Campagne D’information et De Sensibilisation Sur Le Droit Foncier Et Domanial Du Cameroun dans la ville de Douala 31 Janvier au 04 Février 2019

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Apporter son concours à l’édification du droit camerounais, plus particulièrement à l’élaboration des lois qui régissent la condition de la femme et des enfants.

Dans le but de vulgariser le capital foncier du Cameroun en vue d’améliorer la croissance de manière durable  et de réduire la pauvreté, la République du Cameroun et la Banque Africaine de Développement, ont signé un Accord de prêt pour le financement du projet d’Appui à la Modernisation du cadastre et au climat des Affaires (PAMOCCA). Parmi les activités retenues figure l’organisation des campagnes de sensibilisation et d’information sur le droit foncier et domanial du Cameroun dans dix villes.

Ainsi, l’Association Camerounaise des Femmes Juristes – ACAFEJ – a signé une convention de partenariat avec la cellule du Projet pour l’organisation d’information et de sensibilisation sur les droits fonciers dans les villes concernées

L’objectif global de cette campagne d’information et de sensibilisation est de vulgariser le droit foncier et domanial auprès des personnes vulnérables en général et des femmes en particulier.

L’ACAFEJ est une ONG camerounaise de promotion et de protection des droits de la femme et de l’enfant au Cameroun et est portée par un réseau de quelques 120 femmes juristes Camerounaises membres de l’Association. Elle s’est fixée pour mission d’œuvrer à la création d’un environnement sociojuridique dénué de discrimination à l’égard de la femme et de l’enfant et s’engage notamment : vulgariser les textes réglementaires et législatifs camerounais et traités et conventions ratifiés par le Cameroun ; combattre toutes les discriminations à l’égard de la femme et de l’enfant et les dénoncer, rassembler et diffuser toutes les informations sur la condition juridique, économique, sociale et culturelle de la femme et de l’enfant. L’association est présente dans les dix régions du Cameroun.

Elle  pour objectifs :

  • D’apporter son concours à l’édification du droit Camerounais, plus particulièrement à l’élaboration des lois qui régissent la condition de la femme et de l’enfant ;
  • D’apporter une assistance juridique aux femmes et enfants victimes de violation de leurs droits en particulier, et au public en général ; de lutter contre toutes discriminations à l’égard de la femme et de l’enfant et de les dénoncer ;

Les résultats attendus de cette campagne sont de plusieurs ordres et notamment :

  • Une prise de conscience de l’importance de la sécurisation des droits réels immobiliers pour tous ;
  • Que les femmes du corps judiciaire servent de relais d’information, éducatrices auprès d’autres femmes et personnes vulnérables ;
  • Que les autorités administratives, politiques, municipales et traditionnelles jouent leur rôle dans l’établissement équitable pour tous des droits fonciers ;
  • Les couches vulnérables et/ou défavorisées, en particulier les peuples autochtones, les femmes et les enfants prennent conscience sur leurs droits en matière foncière ;
  • L’émulation des femmes afin de les inciter à accéder au titre foncier ;
  • ACAFEJ recueille auprès des différentes cibles, leur perception sur l’origine des conflits fonciers et le meilleur moyen permettent de faciliter l’accès à la terre pour tous
  • Et plus important, l’ACAFEJ produit un document récapitulant les éléments qui permettent la refonte et la révision du cadre institutionnel, législatif et réglementaire relatifs au droit foncier

La journée du 31 janvier a été consacrée au lancement de ladite campagne qui a commencé par une table ronde qui a réuni les femmes juristes, les femmes vulnérables, le représentant du délégué régional du ministère du Domaine, du cadastre et des affaires foncières

La cérémonie était placée sous la présidence de la présidente Nationale de l’ACAFEJ, Barrister Princess KUNA Christine TiTA. Il s’est agi d’un échange de vues, de questions réponses pour apporter de l’éclairage sur certains points d’ombres ou de pratiques ne favorisant pas la saine émulation des personnes vulnérables, notamment les veuves, les filles, les femmes et les orphelins en matière d’accès à la propriété foncière. Dans la pratique, il est à observer des discriminations du genre dans les droits successoraux et généralement dans le cadre de l’exercice  de certains us et coutumes, la gente féminine est lésée, ou même mise en marge. Les statistiques d’établissement des titres de propriété le démontrent. Les quelques femmes qui y accèdent  sont généralement  celles ayant un bon niveau d’études et/ou qui ont un certain rang social. La grande majorité souffre de l’exclusion au niveau même de la cellule génétique, des communautés villageoises et pire encore, elles n’ont pas de moyens financiers pour suivre la procédure d’établissement du titre foncier. Les participants ont fait le tour des écueils, des difficultés, des tentatives de facilitation et de résolutions de certains obstacles.

Notre rédaction a recueilli pour vous la réaction de certains participants et acteurs majeurs de cette cérémonie.

  1. Mr KEL LIBA LAM, chef service régional des affaires foncières représentant le délégué Régional MINCAF

L’Etat dans son rôle de régulateur de la vie publique joue son rôle à travers une large sensibilisation au sujet des procédures de la délivrance des titres fonciers. Notre contribution est de rappeler les corpus réglementaire sans discrimination sur les étapes à suivre pour les personnes vulnérables, nous les invitons à se rapprocher de nos services pour éviter d’éventuels désagréments. Elles peuvent aussi trouver en cette campagne de sensibilisation, des outils pour la protection de leurs droits.

Barrister Princess Christine TITA présidente nationale de l’ACAFEJ

La réflexion, à travers cette campagne d’information et de sensibilisation porte sur la protection des droits fonciers et domaniaux des personnes vulnérables ; notamment de la femme, de la veuve, de l’orphelin et des enfants. Nous nous réjouissons qu’à travers le financement de l’Etat du Cameroun et de la Banque Africaine de Développement, le projet d’appui à la modernisation du Cadastre et au climat des affaires (PAMOCCA) soit mis en place et effectif. Notre lutte dure depuis près de 30 ans et nous sommes fières aujourd’hui que notre combat porte des fruits dans le sens de l’accessibilité de la terre au profit des femmes qui sont un bras séculier pour le développement de notre pays.

Cette victoire a suscité que l’Etat et la BAD commettent des experts qui vont mener des actions et les résultats vont nous permettre de militer pour le toilettage de la loi de 1974 portant sur la propriété foncière et domaniale.

Par Victor BAKOMBA


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