(Agence de presse panafricaine)-La campagne nationale de lutte contre la spoliation du conjoint survivant, initiée par le ministère de la justice garde des seaux, chargé des droits de l’homme et de l’égalité des genres en collaboration avec la fonction Sylvia Bongo Ondimba pour l’enfance était auprès des populations d’Oyem le week-end écoulé, une occasion pour les citoyens d’être édifiés sur le corpus juridique qui cadre ce phénomène qui touche de nombreuses familles gabonaises.
Les brillants magistrats conférenciers ont décortiqué de fond en comble l’assistance sur les droits des conjoints survivants et leurs familles qui sont désormais protégés par le nouveau code civil gabonais contre la spoliation des veuves et orphelins après le décès de leurs conjoints, que dit la nouvelle loi du nouveau code civil ? Les réformes du code civil gabonais de 2015 stipulent formellement que : qu’il est fortement et strictement interdit de maltraiter et d’expulser la veuve et les orphelins du domicile du défunt, ni arracher les biens laissés par son défunt, en moins interdire à la veuve d’assister aux obsèques de son défunt mari.
La veuve qui jouit de ses droits peut saisir le tribunal pour la mise en sous scellés des maisons , meubles et tout autres biens laissés par son défunt si la famille de son défunt s’oppose à sa présence. Les magistrats conférenciers ont signifié à l’assistance que le conjoint survivant est la femme ou l’homme qui a contracté un mariage a bien défini. Dans son exposé, la conseiller juridique du ministre de la justice garde des sceaux en charge des droits de l’homme et de l’égalité des genres, a spécifié que c’est le conseil successoral qui réunit les parents directs et les enfants du défunt qui choisissent le mandataire légal et que son mandat de gestion n’est pas définitif .
En parlant des enfants, le procureur du tribunal de première instance de Mouila qui faisait partie des magistrats conférenciers, a édifié avec des mots justes l’assistance sur les droits des enfants, car le code des droits des enfants est une convention internationale ratifiée par le Gabon donne à chaque enfant le droit à une identité matrimoniale, par la délivrance gratuite de son acte de naissance, en expliquant qu’il est désormais interdit de séquestrer une femme avec son nouveau-né dans les hôpitaux ou cliniques pour non-payement des frais d’accouchement et de certificat d’accouchement selon les nouvelles dispositions du code civil gabonais de 2021 interdisent ces pratiques qui sont désormais condamnées par la loi.
Le procureur est allé dans les détails. �? l’acte de naissance est le résumé de l’existence d’un enfant, car il a droit à une identité, à la naissance, pendant son existence et à sa mort, parce que c’est à partir de l’acte de naissance qu’il a une identité dans la cellule familiale et la société. C’est avec l’acte de naissance qu’un enfant est inscrit à l’école, trouve de l’emploi et pour son mariage. Il fournit le même acte pendant sa vie et lorsqu’il meurt pour l’établissement d’un acte de décès. Ces Actes reposent sur le premier acte de naissance qui doit être établi par un officier d’état civil et non par des secrétaires généraux de sous-préfecture, mairies et préfecture. L’acte de naissance est établi par un maire, un préfet, un ambassadeur, où consul pour les cas des enfants nés à l’étranger. Mais cet acte de naissance doit être signé et établi en bonne et due forme “. A précisé le magistrat conférencier L’assistance s’est dite satisfaite pour ce qu’elle a considéré comme une leçon de vie qui permettrait de mieux cerner certains faits dont ils sont victimes au quotidien par méconnaissance.
Ulrich Corso SIMA ELLA, correspondant (App) Gabon
