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siège de la documentation

(Agence de presse panafricaine) -Les choses changes pour les milliers de demandeurs d’une carte de séjour qui doivent désormais fournir une fiche d’impôt en plus des documents demandés habituellement, cette annonce a été faite le lundi 15 mars 2021 au cours d’une conférence de presse des responsables de la Direction générale des impôts (DGI) et de la Direction générale de la documentation et de l’immigration.

 

 

 

 

Afin d’imposer et de mieux cerner le pays le paiement des impôts des étrangers vivant au Gabon, la Direction générale des impôts et de la Direction générale de la documentation et de l’immigration ont annoncé lors d’une conférence de presse que désormais  les étrangers demandeurs de la carte de séjour au Gabon doivent fournir une fiche d’impôt dans leurs dossiers ; et ils seront classés en deux catégories. La première concerne les plus riches c’est-à-dire ceux qui gagnent plus de deux millions de FCFA par mois, ils fourniront pour leur demande de carte de séjour une quittance IRPP délivrée par la DGI. Il s’agit d’une avance de paiement de l’Impôt sur le revenu de personne physique (IRPP).

 

 

 

En principe, tout étranger percevant un revenu au Gabon est assujetti au paiement de l’IRPP. Cette fois-ci, l’Etat a décidé de percevoir une petite avance sur cet impôt, notamment lorsque l’expatrié sollicite sa carte de séjour. L’avance perçue sera déduite sur la somme totale à payer aux impôts, a-t-on annoncé pour dire qu’en réalité le demandeur de la carte de séjour ne paiera aucun frais supplémentaire sur les sommes qu’il paye habituellement. Selon Joseph Essingone Lapensée, Directeur de la législation et du contentieux à la DGI, le montant à verser par agent n’est pas le même. Il varie entre 100 000 (pour l’étranger qui gagne plus de 2 millions de FCFA) et 1,2 million de FCFA (pour l’étranger qui gagne plus de 40 millions de FCFA).

 

 

« Ce n’est pas un nouvel impôt. C’est une avance de l’IRPP. C’est un paiement par anticipation d’une fraction de l’impôt dû », a martelé M. Essingone Lapensée. Pour la deuxième catégorie, elle concerne les expatriés qui perçoivent moins de 2 millions de FCFA par mois. Ceux-ci fourniront une attestation d’exonération de précompte délivrée par la DGI ou les impôts. Pour avoir cette attestation, ils peuvent la télécharger dans le site internet de la DGI (www.dgi.ga). En remplissant la fiche, ils doivent déclarer leurs revenus exacts. La DGI doit automatiquement les immatriculer dans ses registres et mettra tout son savoir-faire et son pouvoir en œuvre pour vérifier et s’assurer que les déclarations faites sont exactes et non mensongères.

 

 

Pour se faire établir la carte de séjour, les expatriés de cette deuxième catégorie n’ont rien à payer. L’Etat leur délivrera gratuitement l’attestation d’exonération de précompte. « Il y aura des contrôles après pour savoir qui a fait une déclaration correcte ou une déclaration erronée », a averti Arnold Kami, chef du centre CIPEP nord. « Tous ceux qui s’amuseront à venir faire des déclarations fantaisistes seront rattrapés », a martelé Joseph Essingone Lapensée. « Nous avons les moyens et nous savons le faire », a-t-il insisté. Selon les explications de la DGI et la DGDI, cette nouvelle disposition a été votée par le législateur gabonais pour réduire les activités informelles au Gabon et avoir un véritable contrôle sur ce secteur phare de l’économie gabonaise.

 

 

 

Ulrich Corso Sima Ella correspondant (App) Gabon

 

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