Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a procédé le lundi 11 février 2019 au lancement de la session disciplinaire à Conakry.

Dans son discours de circonstance, Amadou Sylla secrétaire exécutif du CSM a bien dit que «cette première session de l’année 2019 vise à échanger sur les cas de plaintes pour des fautes que reprochent les citoyens aux magistrats, pour statuer sur la discipline des magistrats»

Pour lui encore, «cette session a recensé 31 cas de plaintes, formulées contre des magistrats », a-t-il révélé en expliquant alors que, «tous les cas de plaintes ne sont pas pris en charge en raison de leurs formulations ou de la perte d’un procès comme alibis.»

Le secrétaire exécutif s’est mis dans une échelle de comparaison pour démontrer le bien fondé d’une structure qui se veut rassurante : «contrairement aux pays voisins,  la Guinée autorise tous les citoyens à  porter plaintes contre des magistrats au niveau du Conseil Supérieur de la Magistrature. Ainsi, seulement les fautes déontologiques liées à l’impartialité, à la corruption, au manque de diligence ou encore la non loyauté,  accompagnées d’éléments de preuves,  … peuvent faire l’objet de plainte contre un Magistrat. Les citoyens doivent être conseillés et appuyés par leurs avocats, afin d’éviter les poursuites inutiles. Depuis 2014, ce sont 98 décisions sur plaintes de citoyens, qui ont été prises contre des magistrats», a-t-il indiqué.

Pour la mémoire, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a été créé le 17 mai 2013 et installé le 09 juillet 2014, il est composé de 17 personnalités dont deux membres du Gouvernement à savoir  le Président de la République et le Ministre de la Justice. Il vise à assurer l’indépendance des magistrats à l’égard de l’exécutif, en veillant à ce qu’ils aient des moyens de travail adéquats pour asseoir leurs indépendances.

par Hermine Yèyè

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here