Togo: Faure Gnassingbe face à ses ministres

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Le président de la République togolaise a tenu ce mercredi 30 janvier 2019 son tout premier conseil ministériel. 

Il faut bien le signaler, c’est la première rencontre avec ses ministres après la composition du nouveau gouvernement. Un conseil s’est tenu avec au finish de grandes décisions portant entre autres sur les mesures d’apaisement, l’organisation des réformes, la société Togocom été prises.Dans le communiqué rendu public, il est écrit clairement que le Conseil a adopté  ce qui suit :– Un (01) projet de loi ;– cinq (05) décrets ;Parlant des lois, le communiqué précise que le Conseil a adopté les projets suivants :-Le projet de loi adopté par le Conseil, autorise l’adhésion de notre pays à l’Accord portant création de l’Agence pour l’Assurance du Commerce en Afrique (ACA).- Institution multilatérale créée le 18 mai 2000 à Grand Baie en Ile Maurice à l’initiative des pays d’Afrique australe, centrale et du nord, l’Agence du Commerce en Afrique a pour but d’appuyer le commerce et l’investissement en Afrique. Elle vise également à pallier le manque d’une assurance des risques politiques, non commerciaux et commerciaux qui devrait favoriser la disponibilité de financement pour les investissements sur le continent et l’expansion du commerce extérieur ou les échanges intra africains.-L’adhésion du Togo à cet Accord procurera des avantages socio-économiques, particulièrement la réduction de la pauvreté, à travers un partenariat plus soutenu entre les États africains, les institutions multilatérales de développement ainsi que pour le secteur privé.Parlante des décrets,  le premier décret adopté par le conseil des ministres, porte admission en grade hors hiérarchie de certains magistrats proposés par la commission d’avancement des magistrats et validée par le conseil supérieur de la magistrature lors de sa réunion du 30 octobre 2018.L’admission dans ce grade des magistrats concernés, répond aux exigences de la loi organique n°96-11 du 21 août 1996 fixant statut des magistrats, modifiée par la loi organique n°2013-007 du 25 février 2013 qui prévoit en son article 17 nouveau que soient classés hors hiérarchie par décret en conseil des ministres, les magistrats ayant couvert les trois grades de la hiérarchie des magistrats.- Le second décret adopté par le conseil des ministres autorise le ministre des postes, de l’économie numérique et des innovations technologiques, à signer l’arrêté relatif au renouvellement de la licence de Togo Télécom, conformément à la Loi n°2012-018 du 17 Décembre 2012 sur les communications électroniques, modifiée par la loi n°2013-003 du 19 février 2013.Dans le cadre de l’ouverture du capital du Groupe Togocom, cet arrêté a pour but de renforcer la confiance de l’investisseur stratégique qui sera retenu à l’issue de la procédure d’appel d’offres et de donner plus de visibilité au Groupe, en procédant à l’extension de la durée de la licence de Togo Télécom jusqu’au 31 décembre 2036 et en favorisant ainsi à terme, la réalisation des investissements nécessaires à l’atteinte des objectifs fixés dans la déclaration de politique sectorielle établie pour la période 2018-2022.- Les troisième et quatrième décrets adoptés par le conseil, fixe respectivement les conditions et modalités de conclusion et de résiliation de Convention de concession pour la production, la distribution et la commercialisation de l’énergie électrique à base des sources d’énergies renouvelables ainsi que les seuils de puissance des différents régimes juridiques des projets de production d’électricité à base des sources d’énergies renouvelables. par Kellé Dadou.


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