L’Autorité de régulation des communications(Arcep)  au Bénin a infligé, le mardi 12 mars, à l’opérateur de téléphonie mobile Spacetel-Bénin S.a. ; opérant sous la marque commerciale Mtn-Bénin, filiale de la Mtn sud-africaine, une pénalité d’un montant de plus de 2 millions d’euros (1 354 223 103 Fcfa), pour « non-respect des obligations liées à l’exploitation de sa licence ».

Mtn-Bénin, qui n’est pas à sa première condamnation par l’Arcep, devra s’acquitter de ces pénalités, qui représentent 1% de son chiffre d’affaires consolidé de l’exercice de 2017, dans un délai de soixante jours calendaires, à partir de la date de notification, c’est-à-dire le 12 mars 2019.

En effet, le gendarme des télécoms qui est l’Arcep-Bénin, reproche plusieurs irrégularités à la filiale locale du groupe Mtn, Spacetel Bénin S.a., suite à des missions effectuées par sa brigade de contrôle du 17 au 31 décembre 2018 sur la nouvelle offre « Forfaits maxi bonus » de Mtn. A l’issue de ces missions, l’Arcep a publié un rapport de 15 pages, listant toutes les irrégularités constatées, et a indiqué que Mtn Bénin n’a pas communiqué les arguments convaincants au conseil de régulation.

Dans tous les cas, l’Arcep a relevé des «irrégularités» et des «manquements à plusieurs obligations contractuelles » de l’opérateur.  Notamment la commercialisation cumulative de l’ancienne et de la nouvelle offre autorisée ; défaut d’implémentation de certaines options de la nouvelle offre autorisée au profit de la commercialisation des anciennes options; double implémentation d’une option avec des avantages différents sur le réseau; maintien de la tarification de 1 franc la seconde avec une durée de validité de 24 heures,  contrairement à l’offre autorisée qui est de 0,85 franc la seconde, avec une durée de validité de 48 heures ; maintien de la facturation des Sms à 14 francs au lieu de 5 francs autorisés ; impossibilité pour les abonnés de choisir sur le réseau l’option sans Internet, lors de l’activation du forfait Maxi Bonus, etc.

A tous ces manquements s’ajoutent celles de « non-respect des règles de concurrence et des mises en demeure  formulées en son encontre par le régulateurs télécoms ».

Justifications non convaincantes

A en croire l’Arcep, tous ces griefs avaient été portés à la connaissance de Mtn-Bénin le 14 janvier dernier. Sept jours après, l’opérateur a transmis à l’organisme de régulation ses observations qui récusent la plupart des faits mis à sa charge.  Mais, la filiale de Mtn se serait livrée à des justifications non convaincantes pour l’organe de régulation. En effet, pour sa défense, Mtn-Bénin a indiqué, par exemple, que les nouveaux prix autorisés sont ceux qui sont effectivement pratiqués, tout en relevant l’impossibilité, au plan technique, de certaines accusations de l’Arcep, indiquant que  « le processus d’implémentation d’une offre ne permet pas la coexistence de l’ancienne et de la nouvelle offre dans le même menu d’activation ». De même, selon l’opérateur, « il n’est pas techniquement possible d’obtenir sur le même menu d’activation, une même offre implémentée deux fois avec des avantages différents ».

Ces observations de Mtn ont fait l’objet de contre-observations de la part de l’Arcep qui a constaté, sur la base des documents fournis par Mtn, qu’en réalité « les tests de vérification que Spacetel-Bénin (la filiale locale de Mtn) a effectués, datent du 16 janvier 2019, alors que les résultats du contrôle portent sur la période du 17 au 31 décembre 2018 ». C’est ainsi que dans sa décision, l’Arcep conclut que « lesdits tests de vérification sont réalisés après la notification des griefs, donc pendant la période de sanction ».

Selon l’Arcep, la décision prise à l’encontre de Mtn-Bénin vise à pérenniser le marché et sauvegarder les intérêts des consommateurs, remédier aux dysfonctionnements observés dans le secteur, réduire le nombre des plaintes des consommateurs relatives à la jouissance des avantages commerciaux proposés par l’opérateur télécoms.

En rappel, Mtn-Bénin avait été déjà condamnée par l’organe de régulation, en 2017, à une amende de 134,4 milliards Fcfa pour « non versement de redevances au titre des années 2016 et 2017 ». par Désiré Njana